Mentions légales
Protection des données personnelles
Version du 10/02/2021
Soucieuse de la protection de votre vie privée, la commune de Courchevel s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable le 25 mai 2018.
Notre politique de protection de la vie privée vous permet d’en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits.
Si vous souhaitez faire supprimer ou modifier vos coordonnées merci d’utiliser ce formulaire
Identité du responsable du traitement
Les données personnelles sont collectées par :
Mairie de Courchevel
228, rue de la mairie
73120 COURCHEVEL
Tel : 04 79 08 24 14
Fax : 04 79 08 20 02
Les traitements relatifs à vos données personnelles
En visitant et/ou en utilisant le service proposé sur notre site www.mairie-courchevel.com vous acceptez la collecte, l’utilisation et le transfert de vos données personnelles dans les limites et le cadre définis ci-après.
Quelles données ?
L’accès au site www.mairie-courchevel.com est libre. Néanmoins pour accéder à certains services, vous pouvez être invité à laisser des données personnelles nominatives ou directement identifiantes (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique…). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.
Quand ?
- Nous collectons vos données notamment quand :
- vous créez et utilisez votre compte,
- vous faites une démarche administrative,
- vous naviguez sur notre site,
- vous vous inscrivez à notre newsletter,
- vous vous inscrivez au système d’alerte SMS,
- vous nous contactez,
Quelles finalités ?
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- vous permettre d’utiliser nos services,
- vous envoyer avec votre consentement, des informations vous concernant
Ces données sont utilisées uniquement par la Mairie de Courchevel et en aucun cas cédées à des partenaires.
Quels destinataires ?
Les données collectées sur notre site sont destinées
- aux différents services de la Mairie de Courchevel
- à la Direction générale des finances publiques, partenaire des collectivités locales
Pendant quelle durée ?
Vos données utilisateurs sont conservées pendant 3 ans à partir de la dernière trace d’activité sur votre compte.
Les données des abonnés à la newsletter sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière prise de contact avec l’Utilisateur (clic sur un lien, réponse formelle). En cas d’opposition à la réception de la newsletter, vos données sont conservées pendant au moins 3 ans.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable le 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants : le droit d’accès à vos données, de rectification, d’effacement, à la portabilité de vos données, d’opposition, de limitation de traitement, de retrait, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer ces droits:
par voie électronique en passant par le formulaire présent ici ou
par voie postale à l’adresse suivante :
Mairie de Courchevel
228, rue de la mairie
73120 COURCHEVEL
ou par email en écrivant au Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo@mairie-courchevel.com
S’il existe un doute sur votre identité un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Droits d'auteur
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de la ville de Courchevel par quelque procédé que ce soit, est illicite à l'exception d'une unique copie réservée à l'usage exclusivement privé du copiste.
Les informations contenues dans ce site sont présentes à titre purement informatif et sont non contractuelles. la ville de Courchevel ne saurait être tenue responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations du site.
Les informations peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.
Réalisation graphique : Valérie Szewczyk Créations
Développement technique : Koredge
Données personnelles - Gestion de la page Facebook de la Mairie de Courchevel
Mise à jour le 07/06/2021
Objet du traitement
Finalités
Gestion des comptes de réseaux sociaux administrés par la Mairie de Courchevel :
- Administration technique des comptes (création, publications)
- Interactions (publiques ou en messagerie privée) avec les abonnés et les autres utilisateurs de Facebook
- Statistiques d’utilisation
Base légale
Article 6 (1) e du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – « exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique » dont est investie la Mairie de Courchevel en vertu du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée
Données traitées
Catégories de données traitées
Données visibles par défaut sur Facebook :
- Nom et prénom ou pseudonyme;
- Photographie de profil ou avatar;
- Message de présentation;
- Publications;
- Messages échangés;
- Données rendues publiques par l’utilisateur dans le cadre de ses paramétrages généraux sur Facebook;
- Données d’utilisation de la plateforme pour la production de statistiques anonymes.
Source des données
Utilisateurs de Facebook
Facebook
Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil des données résulte d’une démarche volontaire d’accès aux contenus publiés à partir des comptes de réseaux sociaux de la Mairie de Courchevel.
Une personne non détentrice d’un compte sur Facebook peut accéder aux informations publiées sur la page de la Mairie de Courchevel.
Pour bénéficier d’une information personnalisée, des fonctionnalités sociales ou des services de réponse en ligne, l’utilisateur doit être membre du réseau social.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Utilisateurs de Facebook
Destinataires des données
Catégories de destinataires
Sont destinataires des données :
- le service de la communication de la Mairie de Courchevel ;
- le cas échéant, les autres services de la Mairie de Courchevel concernés.
Transferts des données hors UE
Les publications et échanges publics sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Facebook, hors de l’Union européenne.
Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union européenne, conformément à la politique de gestion des données mise en place par Facebook.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées le temps de l’existence du compte de réseau social concerné, sauf exercice de son droit à l’effacement ou d’opposition par la personne concernée
Sécurité
Les mesures de sécurité relatives à l’administration des comptes sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de la Mairie de Courchevel.
Les mesures de sécurité relatives à la gestion des données permettant la production de statistiques anonymes sont définies par Facebook.
Vos droits sur les données vous concernant
Exercer ses droits
Avertissement : la Mairie de Courchevel ne paramètre pas et ne dispose pas de données vous concernant issues des dépôts de cookies opérés par Facebook. Les données statistiques issues de ces cookies ne sont mises à la disposition de la Mairie de Courchevel que sous une forme agrégée (anonyme) et non individualisée. Seuls les services de Facebook peuvent par conséquent répondre techniquement à vos demandes relatives aux cookies utilisés.
> Contacter le délégué à la protection des données (DPO) de la Mairie de Courchevel : dpo@mairie-courchevel.com
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL