Mentions légales

Version du 18/10/2022

Soucieuse de la protection de votre vie privée, la commune de Courchevel s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable le 25 mai 2018.

Notre politique de protection de la vie privée vous permet d’en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits.

Une donnée à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.

1. Définitions

La politique de protection des données de la ville de Courchevel est basée sur les termes utilisés par le législateur européen pour l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Dans cette politique, nous utilisons les termes suivants :

      a) Données personnelles

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Les données personnelles comprennent, entre autres, les noms, prénoms, numéros de téléphone, plaque d’immatriculation, numéro de sécurité sociale, adresse postale ou courriel, la voix ou l’image.

      b) Personne concernée

La personne concernée est la personne physique identifiée, dont les données à caractère personnel sont traitées par la personne responsable de ce traitement.

      c) Traitement

Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction...)

      d) Responsable du traitement

Le responsable de traitement est la personne morale (commune, intercommunalité, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser.

      e) Finalité

La finalité du traitement est l’objectif principal du traitement. Les données sont collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne sont pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial. Ce principe de finalité limite la manière dont le responsable de traitement peut utiliser ou réutiliser ces données dans le futur.

      f) Sous-traitant

Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

      g) Délégué à la protection des données (DPO)

Le délégué à la protection des données (DPO) est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné.

2. Identité du responsable du traitement

Le maire de la commune de Courchevel (228 rue de la Mairie – 73120 Courchevel – Tél : 04 79 08 24 14) est le responsable de traitement de vos données personnelles.

3. Quelles sont les bases juridiques et les finalités des traitements de vos données ?

Selon la base juridique et dans le cadre des compétences de la Commune, des informations personnelles vous sont directement demandées lors de l’instruction des dossiers :

• sur la base d’obligations légales : pour satisfaire aux opérations concernant l’état civil, les élections, les autorisations d’urbanisme, l’aide sociale, etc...
• sur la base de missions d’intérêt public : la scolarisation des enfants etc.... Vos données personnelles peuvent concerner : votre identification, vos coordonnées, votre situation familiale, vos ressources et charges, des données de santé dans certains cas (ex : dossier de santé pour les enfants, régime alimentaire pour les cantines scolaires). Vos données peuvent parfois être collectées indirectement auprès d’organismes tiers. Vous êtes informés de cette collecte indirecte lors de l’instruction de vos dossiers.
• sur la base du consentement : pour l’inscription à des newsletter, alertes SMS etc… Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant au service concerné.
• sur la base d’un contrat : pour l’inscription à la médiathèque, crèches, location de salles etc… 

4. Pendant combien de temps conservons nous vos données ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Dans la mesure du possible, cette durée vous est communiquée lors du recueil de vos informations. Les durées sont inscrites dans le registre des traitements détenus par le Délégué à la Protection des Données de la commune de Courchevel.

Au terme du traitement, vos données peuvent être archivées conformément aux obligations légales.

5. Qui peut avoir accès aux données que nous recueillons ?

Dans le cadre de nos missions de service public, vos données sont exclusivement destinées aux services d’instruction de vos demandes et, en tout ou en partie, aux services gestionnaires de la Commune de Courchevel si nécessaire (services financiers pour la facturation du service par exemple). Vos données peuvent être communiquées à des organismes tiers (la Trésorerie principale, les autorités judiciaires ou administratives). Ces informations seront transmises dans le cas où la législation l’impose ou autorise la Commune de Courchevel à le faire. Dans le cadre des démarches liées aux obligations légales (état civil, élections, action sociale...) des informations sont communiquées aux administrations concernées (Préfecture, autres collectivités, administration de l’Etat). Le service qui recueille vos informations vous informe de cette possibilité.

Par ailleurs, la Commune de Courchevel fait appel à des prestataires qui agissent pour son compte. Indirectement ces prestataires peuvent avoir accès à nos bases de données. Par exemple : lors de la maintenance des logiciels professionnels utilisés par les services pour le recueil des données. L’accès possible de nos prestataires à vos données se fait sur la base de contrats. Ces contrats leur imposent des obligations de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

6. Comment vos données sont-elles protégées ?

Conformément au Règlement Général de Protection des Données, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé et notamment :

• La désignation d’un Délégué à la Protection des Données
• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données
• Des formations de sensibilisation de tout le personnel à la protection des données et aux exigences de confidentialité
• La mise en œuvre d’une Charte Informatique
• La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique
• L’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos prestataires sous-traitants

7. Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et d’effacement de vos données (sauf obligation légale ou fins archivistiques dans l’intérêt public). Vous pouvez également vous opposer à leur traitement pour un motif légitime. Le service qui recueille vos données vous informe du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées et des conséquences de la non-fourniture de ces données. Le service vous informe de l’existence, s’il y a lieu, d’une prise de décision automatisée, des modalités et des conséquences de ce traitement.

Pour exercer vos droits ou pour toute information complémentaire sur l’utilisation de vos
données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

• en écrivant à dpo@mairie-courchevel.com
• ou à l’adresse postale suivante : Délégué à la Protection des Données, 228 rue de la Mairie, 73120 Courchevel

Pour répondre à votre demande nous pourrons vérifier votre identité et vous demander, si nécessaire, davantage d’informations. La collectivité s’efforcera de vous répondre dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation (1 mois à compter de la réception de la demande, prolongation possible de 2 mois avec information motivée du demandeur avant la fin du délai d’1 mois). En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr 

8. Politique cookies

Pour vous permettre de bénéficier des services proposés par notre site, tels que sa consultation ou l’optimisation de son utilisation, notre site utilise des cookies.

L’enregistrement des cookies lors de votre visite sur le site est effectué en fonction des choix que vous avez exprimés ou pouvez exprimer à tout moment conformément à la présente politique.

Définition

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné. Un cookie est un fichier activé en mode écriture ou lecture. Sur les équipements de téléphonie, ces traceurs sont les identifiants des équipements et les identifiants publicitaires.

Pourquoi la ville de Courchevel utilise des cookies ?

Afin de rendre les services en ligne plus performants, le site de la ville de Courchevel utilise des cookies.
Ces   cookies   fournissent des informations sur la façon dont le site internet est utilisée (statistiques du site, telles que le nombre de visiteurs, la durée moyenne des visites ou encore le nombre de pages vues) et permettent de fluidifier la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur.
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Ces cookies visent à mesurer les performances d’un site web.

Cookies marketing ou publicitaires

Ils ont vocation à proposer à l’utilisateur du contenu ciblé en fonction de ses expériences précédentes de navigation.

Lors de votre première visite sur le site internet, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez.
Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page «  Gestion des cookies  » présente en bas de page du site internet.

9. Mise à jour de la politique 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique, à tout moment, en tout ou partie compte tenu des modifications et évolutions de nos usages et procédures internes. Ces dernières veilleront à être toujours en conformité avec les éventuelles modifications des dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes

Mise à jour le 07/06/2021

Objet du traitement

Finalités

Gestion des comptes de réseaux sociaux administrés par la Mairie de Courchevel :

• Administration technique des comptes (création, publications)
• Interactions (publiques ou en messagerie privée) avec les abonnés et les autres utilisateurs de Facebook
• Statistiques d’utilisation

Base légale

Article 6 (1) e du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – « exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique » dont est investie la Mairie de Courchevel en vertu du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée

Données traitées

Catégories de données traitées

Données visibles par défaut sur Facebook :

• Nom et prénom ou pseudonyme;
• Photographie de profil ou avatar;
• Message de présentation;
• Publications;
• Messages échangés;
• Données rendues publiques par l’utilisateur dans le cadre de ses paramétrages généraux sur Facebook;
• Données d’utilisation de la plateforme pour la production de statistiques anonymes.

Source des données

Utilisateurs de Facebook
Facebook

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil des données résulte d’une démarche volontaire d’accès aux contenus publiés à partir des comptes de réseaux sociaux de la Mairie de Courchevel.
Une personne non détentrice d’un compte sur Facebook peut accéder aux informations publiées sur la page de la Mairie de Courchevel.
Pour bénéficier d’une information personnalisée, des fonctionnalités sociales ou des services de réponse en ligne, l’utilisateur doit être membre du réseau social.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Utilisateurs de Facebook

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

• le service de la communication de la Mairie de Courchevel ;
• le cas échéant, les autres services de la Mairie de Courchevel concernés.

Transferts des données hors UE

Les publications et échanges publics sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Facebook, hors de l’Union européenne.
Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union européenne, conformément à la politique de gestion des données mise en place par Facebook.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées le temps de l’existence du compte de réseau social concerné, sauf exercice de son droit à l’effacement ou d’opposition par la personne concernée

Sécurité

Les mesures de sécurité relatives à l’administration des comptes sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de la Mairie de Courchevel.
Les mesures de sécurité relatives à la gestion des données permettant la production de statistiques anonymes sont définies par Facebook.

Vos droits sur les données vous concernant

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de la Mairie de Courchevel est votre interlocuteur pour l'exercice de vos droits sur ce traitement.

Avertissement : la Mairie de Courchevel ne paramètre pas et ne dispose pas de données vous concernant issues des dépôts de cookies opérés par Facebook. Les données statistiques issues de ces cookies ne sont mises à la disposition de la Mairie de Courchevel que sous une forme agrégée (anonyme) et non individualisée. Seuls les services de Facebook peuvent par conséquent répondre techniquement à vos demandes relatives aux cookies utilisés.

> Contacter le délégué à la protection des données (DPO) de la Mairie de Courchevel : dpo@mairie-courchevel.com

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.